Article 5 consolidé du Sunday, May 22, 1955 au Thursday, November 4, 2004
Les chambres de métiers sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
Article 5 consolidé du Thursday, November 4, 2004 au Sunday, November 14, 2010
Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
Article 5 consolidé du Sunday, November 14, 2010 au Sunday, March 19, 2017
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
Article 5 consolidé du Sunday, March 19, 2017, abrogé le Saturday, July 1, 2023
Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
Chapitre I : Institution et organisation. (1952-07-20-2004-11-04)
Chapitre II : Fonctionnement. (1955-05-22-1973-03-28)
Chapitre III : Attributions. (1955-05-22-2023-07-01)
Chapitre IV : Ressources. (1952-07-20-1968-01-18)
Chapitre V : Contrôle financier. (1952-07-20-2004-11-04)
Chapitre II : Fonctionnement. (2004-11-04-2023-07-01)
Chapitre I : Institution et organisation. (1955-05-22-2023-07-01)
Chapitre IV : Ressources. (2004-11-04-2023-07-01)
Chapitre V : Contrôle financier. (2004-11-04-2010-11-14)
Chapitre V : Contrôle administratif et financier. (2010-11-14-2023-07-01)