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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L8261-1
Code du travail
Partie législative
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
Section 1 : Interdictions.
Article L8261-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.
Nota
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