Partie législative
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre II : Lutte contre le travail illégal
    - Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
      - Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
        Section 1 : Interdictions.

Article L8261-1

Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.

Nota

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Code du travail

Article L8261-1

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