Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
    • Titre II : Enfance
      • Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental
        • Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
          • Sous-section unique : Dispositions générales
            • Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs

Article R227-17