Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre II : Enfance
    - Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental
      - Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
        Sous-section unique : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs

Article R227-17

Dans les centres de loisirs accueillant quatre-vingts mineurs au plus pendant une durée égale au plus à quatre-vingts jours, le directeur est inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.

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Code de l'action sociale et des familles

Article R227-17