Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
    • Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
      • Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
        • Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes
          • Sous-section 1 : Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien

Article R344-30