Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
      • Titre II : Recherches biomédicales
        • Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes
          • Section 1 : Dispositions générales
            • Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.

Article R1123-18