Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
      • Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
        • Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
          • Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
            • Sous-section 2 : Règles professionnelles

Article R1132-9