Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre III : Protection de la santé et environnement
      • Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
        • Chapitre II : Piscines et baignades
          • Section 1 : Normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées.

Article D1332-12