Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre III : Protection de la santé et environnement
      • Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
        • Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
          • Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
            • Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux.

Article R1334-6