Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
        Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
        Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Article R1334-20

En cas de travaux nécessitant un enlèvement des matériaux et produits mentionnés par la présente section, ceux-ci sont transportés et éliminés conformément aux dispositions des titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement.

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