Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre III : Protection de la santé et environnement
      • Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
        • Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
          • Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
            • Sous-section 2 : Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante" et repérage avant démolition.

Article R1334-23