Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre III : Protection de la santé et environnement
      • Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
        • Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
          • Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
            • Sous-section 5 : Organisation financière.

Article R1336-23