Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Section 1 : Dispositions générales (2006-06-10-2010-07-01)

Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (2017-08-10-2999-01-01)

Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement (2006-06-10-2010-07-01)

Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage (2017-08-10-2999-01-01)

Section 3 : Liens avec les entreprises. (2007-03-28-2010-07-01)

Section 3 : Sanctions pénales (2017-08-10-2999-01-01)