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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R2141-5
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Accueil de l'embryon.
Article R2141-5
Version consolidée du Tuesday, May 27, 2003 au Saturday, December 23, 2006
Les documents mentionnés
à l'article R. 2141-4
sont transmis et conservés l'un et l'autre dans des conditions propres à garantir le respect de leur confidentialité.
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