Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre IV : Assistance médicale à la procréation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 2 : Accueil de l'embryon.

Article R2141-5

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Code de la santé publique

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