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Wednesday, March 11, 2026
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Article R2142-14
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires d'analyse de biologie médicale
Section 2 : Conditions d'agrément des praticiens
Article R2142-14
Version consolidée du Saturday, December 23, 2006,
abrogée
le Friday, February 13, 2015
Tout praticien agréé, en application de
l'article L. 2142-1-1
et dans les conditions fixées par
l'article R. 2142-10
, pour l'exercice d'activités dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale doit en être le directeur ou un directeur adjoint.
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