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(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R2142-14
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires d'analyse de biologie médicale
Section 2 : Conditions d'agrément des praticiens
Article R2142-14
Version consolidée du samedi 23 décembre 2006,
abrogée
le vendredi 13 février 2015
Tout praticien agréé, en application de
l'article L. 2142-1-1
et dans les conditions fixées par
l'article R. 2142-10
, pour l'exercice d'activités dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale doit en être le directeur ou un directeur adjoint.
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