Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre IV : Autres mesures de lutte
        Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.

Article R3114-2

Les appareils d'un type agréé portent une lettre de série correspondant au type auquel ils appartiennent et un numéro d'ordre dans cette série.