Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
      • Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
        • Chapitre IV : Autres mesures de lutte
          • Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.

Article R3114-4