Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
      • Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
        • Chapitre IV : Autres mesures de lutte
          • Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires
            • Sous-section 2 : Déroulement d'une opération

Article R3114-17