Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre V : Profession de sage-femme
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        Section 1 : Diplôme d'Etat

Article D4151-4

Chaque école assure la couverture des besoins de formation de plusieurs départements. Un arrêté en détermine la liste.