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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D4151-4
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre V : Profession de sage-femme
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Diplôme d'Etat
Article D4151-4
Version consolidée du dimanche 8 août 2004,
abrogée
le mercredi 21 août 2013
Chaque école assure la couverture des besoins de formation de plusieurs départements. Un arrêté en détermine la liste.
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