Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article D4151-7
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre V : Profession de sage-femme
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Diplôme d'Etat
Article D4151-7
Version consolidée du Sunday, August 8, 2004 au Thursday, April 1, 2010
Les étudiants sont affectés dans les écoles par les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales.
Previous
Next
fr
en