Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D4151-7
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre V : Profession de sage-femme
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Diplôme d'Etat
Article D4151-7
Version consolidée du dimanche 8 août 2004 au jeudi 1 avril 2010
Les étudiants sont affectés dans les écoles par les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales.
Précédent
Suivant
fr
en