Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(Today!)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article D4381-15
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre VIII : Dispositions communes
Chapitre unique
Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants
Sous-section 3 : Psychomotriciens.
Article D4381-15
Version consolidée du Sunday, August 8, 2004 au Thursday, May 5, 2005
Les conditions dans lesquelles un concours d'entrée en première année est organisé par le préfet dans les régions où existent des instituts de formation de psychomotricien sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Previous
Next
fr
en