Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre VIII : Dispositions communes
      - Chapitre unique
        Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants
        Sous-section 3 : Psychomotriciens.

Article D4381-15

Les conditions dans lesquelles un concours d'entrée en première année est organisé par le préfet dans les régions où existent des instituts de formation de psychomotricien sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Code de la santé publique

Article D4381-15