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Tuesday, February 17, 2026
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Article R5121-94
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte
Sous-section 6 : Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.
Article R5121-94
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, August 8, 2004
Le classement d'un médicament dans la catégorie des médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement a pour effet de subordonner sa prescription à la réalisation d'examens périodiques auxquels doit se soumettre le patient.
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