Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : Produits de santé
    • Livre Ier : Produits pharmaceutiques
      • Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
        • Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
          • Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
            • Sous-section 3 : Autres substances et préparations dangereuses
              • Paragraphe 6 : Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes.

Article R5132-71