LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Article 117
Code de la sécurité sociale.Art. L433-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. L442-5
Code de la sécurité sociale.Art. L433-1
Code de la sécurité sociale.Art. L442-5