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Tuesday, March 3, 2026
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Article 218-28
Code minier
Livre III : Dispositions sociales
Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
Chapitre II : Santé et sécurité au travail
Article 218-28
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
L'exercice des fonctions de médecin du travail dans les mines n'est accessible qu'aux médecins titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail et d'hygiène industrielle.
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