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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 218-28
Code minier
Livre III : Dispositions sociales
Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
Chapitre II : Santé et sécurité au travail
Article 218-28
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
L'exercice des fonctions de médecin du travail dans les mines n'est accessible qu'aux médecins titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail et d'hygiène industrielle.
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