Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
    - Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.
        Sous-section 2 : Organisation financière.

Article R453-42

La comptabilité des établissements d'enseignement du second degré placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est tenue conformément au plan comptable mentionné à l'article D. 422-52.

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