Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.

Section 1 : Dispositions générales. (2008-03-19-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré. (2008-03-19-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré. (2008-03-19-2999-01-01)