Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
      • Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
        • Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.
          • Sous-section 2 : Organisation financière.

Article R453-36