Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
      • Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
        • Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.
          • Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat.

Article D441-9