Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre II : Les collèges et les lycées.
      • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
        • Section 1 : Les établissements d'Etat.
          • Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
            • Paragraphe 1 : Organisation administrative.
              • Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.

Article D422-44