Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre III : Hygiène et sécurité
      • Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
        • Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 3e catégorie

Article R238-36-2