Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre III : Sécurité
      - Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
        Sous-section 1 : Mesures générales

Article R233-5

Les équipements de travail et leurs éléments doivent être installés et pouvoir être utilisés de manière telle que leur stabilité soit assurée.

Nota

[Code du travail R. 233-48 : dispositions applicables aux travailleurs indépendants. ]