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Tuesday, March 3, 2026
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Article D711-12
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Chapitre Ier : Mines et carrières
Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux.
Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail.
Article D711-12
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Thursday, May 1, 2008
Le médecin du travail participe à l'organisation des soins d'urgence, il est chargé de l'instruction des secouristes.
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