Code du travail

• Partie réglementaire
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    • Livre Ier : Inspection du travail
      • Titre II : Système d'inspection du travail
        • Chapitre II : Services déconcentrés
          • Section 2 : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Article R8122-3

Nota