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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R8122-3
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre II : Système d'inspection du travail
Chapitre II : Services déconcentrés
Section 2 : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Article R8122-3
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008 au lundi 15 février 2010
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi comprend des sections d'inspection du travail et des services spécialisés.
Nota
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