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Tuesday, February 17, 2026
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Article R7111-1
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre Ier : Journalistes professionnels
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
Section 1 : Carte d'identité professionnelle
Sous-section 1 : Délivrance et renouvellement
Article R7111-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
La carte d'identité professionnelle des journalistes ne peut être délivrée qu'aux personnes qui, conformément aux dispositions des articles
L. 7111-3
à
L. 7111-5
, sont journalistes professionnels ou sont assimilées à des journalistes professionnels.
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