Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
      • Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
        • Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
          • Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération

Article R6422-10