Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
    - Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
      - Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
        Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération

Article R6422-10

Les dépenses de rémunération sont prises en compte conformément aux dispositions de l'article R. 6331-22.

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