Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
        • Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
          • Section 3 : Organisation
            • Sous-section 4 : Règlement intérieur

Article R6233-50