Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
      - Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Section 3 : Organisation

Sous-section 1 : Direction (2008-05-01-2019-11-09)

Sous-section 2 : Conseil de perfectionnement (2008-05-01-2019-11-09)

Sous-section 3 : Comité de liaison (2008-05-01-2019-11-09)

Sous-section 4 : Règlement intérieur (2008-05-01-2019-11-09)