Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre II : Contrat d'apprentissage
        • Chapitre III : Obligations de l'employeur
          • Section 1 : Organisation de l'apprentissage
            • Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur

Article R6223-3