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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R5523-6
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Section 2 : Travailleurs étrangers.
Article R5523-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'autorisation de travail peut être délivrée sous la forme :
1° D'une carte de résident ;
2° D'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ;
3° D'une autorisation provisoire de travail.
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