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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R5423-17
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre III : Régime de solidarité
Section 1 : Allocations.
Sous-section 2 : Allocation de fin de formation.
Paragraphe 2 : Versement.
Article R5423-17
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008,
abrogée
le Monday, July 29, 2019
Le montant journalier de l'allocation de fin de formation est égal au dernier montant journalier de l'allocation d'assurance chômage perçu par l'intéressé à la date de l'expiration de ses droits à cette allocation.
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